Politique de confidentialité

I. Introduction

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l'IAC utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.agripedia.nc (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l'IAC, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

II. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de l'IAC sans communiquer d'information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n'êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l'IAC.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, l'IAC peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner :

• Nom
• Prénom
• Adresse mail
• Nom utilisateur, mot de passe

(ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l'IAC, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'IAC vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• Institut agronomique néo-calédonien (IAC), Port-Laguerre, B.P. 73 - 98890 Païta Nouvelle-Calédonie
• Tél : +687 43.74.15
• Mail : lhuillier@iac.nc

2. Finalités du traitement

L'IAC est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

1. aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment la partie relative à la gestion des comptes utilisateurs).
2. aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).

a. Collecte des Informations Personnelles

Nous collectons les renseignements suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse mail
• Nom d'utilisateur, Mot de passe
• Logs de connexion dans le cadre de l'utilisation des cookies du site

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web.

b. Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

• Formulaire de contact
• Connexion au compte utilisateur

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce dans le but de :

• Statistiques

3. Destinataires

Seul l'IAC est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l'IAC fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni l'IAC, ni aucun de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées suivant un délai par finalité.

A titre d'exemple,

Durée de conservation relative à la gestion des comptes utilisateurs : durée d'utilisation du compte par la personne concernée. Au delà de trois ans sans connexion  au site, l'IAC peut considérer que votre compte n'est plus actif et supprimer celui-ci.

 

5. Droits Informatique et Libertés

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de demander qu'elles soient rectifiées, complétées et mises à jour. Vous pouvez également demander l'effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition d'un motif légitime.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du responsable des données personnelles de l'IAC :

• Par courrier à : IAC, Port-Laguerre, B.P. 73 - 98890 Païta, Nouvelle-Calédonie
• Par mail à : lhuillier@iac.nc

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Vous pourrez transmettre la preuve de votre identité par tout moyen.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

6. Délais de réponse

L'IAC s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

L'IAC vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais du ou des formulaires présents sur le Site. 

L'IAC s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires, Google Analytics est conforme avec les cadres légaux en lien avec le transfert de données tels que que les EU-US et Swiss-US Privacy Shield Framework.

De plus, l’hébergement de www.agripedia.nc est pris en charge par La Fabrik, 33 ter rue Jean-Jaurès - 98 800 - Nouvelle Calédonie, Tél. : + 687 26 39 04, Mail : contact[at]la-fabrik.nc. L’hébergeur est AWS dont les serveurs sont présents en Australie.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l'IAC ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

a. Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Back office avec Identifiant / mot de passe requis
• Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

III. Politique relative aux cookies

1. Données statistiques

Afin de mieux connaître les centres d'intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le présent site, et leur fréquence de retour. A cet effet, la technologie des "cookies" peut être utilisée sur des parties de ce site, sous réserve du choix exprimé par l'Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Par ailleurs, l'IAC peut procéder également à l'analyse de la fréquentation du présent site Internet à partir de l'exploitation des données de connexion.

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies. Nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

2. Qu'est-ce qu'un Cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ...) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lorsque vous consultez le site de l'IAC, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies publicitaires.

3. Liens vers des sites web externe à l'IAC et des applications tierces

Pour vous permettre d'interagir avec d'autres sites Web sur lesquels vous possédez peut-être des comptes (tels que Facebook et d'autres sites de médias sociaux) ou de vous joindre à des communautés sur ces sites, nous pouvons vous fournir des liens ou intégrer des applications tierces vous permettant de vous connecter, de publier du contenu ou de vous joindre à des communautés à partir de nos sites Web.

Nous pouvons également vous fournir des liens vers des sites Web externes à l'IAC.

L'utilisation de ces liens et applications est soumise aux politiques de confidentialité des sites tiers avec lesquelles vous devez vous familiariser avant d'utiliser les liens ou les applications.

l'IAC ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur contenu.

4. Liste des cookies utilisés par l'IAC

Voici la liste que nous utilisons majoritairement sur notre site :

• Google Analytics : nom, fournisseur, finalité, expiration, type
• Cookies Drupal : nom, fournisseur, finalité, expiration, type

Les cookies Drupal sont des cookies techniques. Ils sont stockés sur tous types de connexion et expirent à la fin de chaque session. 

5. Combien de temps les cookies sont-ils actifs ?

Les cookies arrivent en général à échéance au plus tard 13 mois après avoir été placé sur l’ordinateur ou le terminal mobile de l’utilisateur.

6. Paramètres des cookies

Si vous refusez que des cookies soient installés sur votre ordinateur ou votre terminal mobile, vous pouvez configurer votre navigateur pour limiter ou exclure l’utilisation de cookies. Votre navigateur peut vous fournir des informations relatives au paramétrage des cookies. Vous pouvez notamment configurer votre navigateur afin de vous alerter dès qu’un site internet visité utilise des cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou accepter certains types de cookies. D’une façon générale, vous pouvez désactiver la fonctionnalité de cookie sur votre navigateur, sans affecter votre l’ergonomie de votre visite sur le site de l'IAC.

Notez bien que ces paramètres ne sont valables que pour les pages créées et détenues par l'IAC. Lorsque nous intégrons des liens vers des sites internet externes et que vous cliquez sur ces liens, vous quittez notre site : dès lors, les paramètres et les politiques applicables à notre site Web ne s'appliquent plus. Il vous appartient alors de consulter sur ledit site, la politique relative à la protection des données et aux cookies.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre site Internet, vous pouvez configurer votre navigateur afin de les refuser ou qu'il vous avertisse lorsque vous en recevez un, vous demandant alors si vous acceptez ou non le placement d’un tel cookie. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de désactiver les cookies. Pour comprendre comment faire, veuillez consulter l’onglet « Outils » de votre navigateur, ou toute autre dénomination similaire.

Nous vous recommandons toutefois de ne pas désactiver nos cookies. Gardez à l'esprit que si vous bloquez, éteignez, ou rejetez nos cookies, certaines pages de notre site Internet ne pourront plus s'afficher correctement ou vous ne serez plus en mesure d'utiliser certains services vous demandant de vous connecter.

Si vous refusez d’avoir nos cookies placés sur votre ordinateur, vous devrez dès lors les désactiver. Pour ce faire, veuillez suivre les instructions appropriées ci-dessous en fonction de votre navigateur :

• Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer.
• Si vous utilisez le navigateur Firefox.
• Si vous utilisez le navigateur Safari.
• Si vous utilisez le navigateur Google Chrome.